Sécurité sociale

Tous les élèves doivent être couverts par la sécurité sociale. Pour ceux non affiliés ou en fin de droits, il est impératif de se rendre auprès du Service des Etudes, avant fin novembre, pour régulariser.

Rappel : Tous les élèves doivent être couverts par la sécurité sociale, en conséquence, les élèves non affiliés ou en fin de droits doivent impérativement se rendre au service des études, avant fin novembre, afin de procéder à leur affiliation.

Si vous avez entre 16 et 19 ans :
A partir de 16 ans, les élèves scolarisés dans un autre établissement doivent justifier d’une attestation d’affiliation à la sécurité sociale.
Pour les élèves non scolarisés ailleurs, ils doivent, dès le paiement de leurs droits d’inscription effectué, remplir les formalités nécessaires à leur affiliation à la sécurité sociale. Vous devez justifier d’une affiliation à la sécurité sociale soit comme ayant droit de vos parents, soit parce que vous travaillez et relevez du régime général (CPAM). Si vous ne relevez pas d’un de ces cas, vous devez vous affilier auprès d’une sécurité sociale étudiante qui est gratuite.

Si vous avez 20 ans en cours d’année universitaire ou plus de 20 ans :
Vous n’êtes plus considéré comme ayant droit de vos parents (sauf cas exceptionnel se reporter aux règles d'affiliation dans le lien en bas de page). Votre affiliation relève soit du régime général si vous travaillez (CPAM), soit de la sécurité sociale étudiante qui est obligatoire et payante, sauf si vous êtes boursier (dans ce cas, vous êtes exonéré du paiement de la cotisation).

Elèves étrangers hors espace économique européen et Suisse :
Les élèves étrangers hors espace économique européen (EEE) et Suisse, sont obligatoirement affiliés au régime étudiant de la sécurité sociale.

Si vous êtes concernés par une affiliation vous devez vous rendre au service des études sur le site
de Toulon, afin :
1. de choisir votre sécurité sociale étudiante (LMDE ou MEP)
2. de remplir le bulletin d’adhésion (Cerfa 10547*01)
3. de régler par chèque le montant forfaitaire et annuel de 215 € à l’ordre du Trésor Public.
(Pour une première affiliation : se munir d’un RIB, de votre carte d’identité et de la déclaration du médecin traitant. Pour les étudiants étrangers hors EEE et Suisse, se munir d’un RIB, de la déclaration du médecin traitant, d’un extrait de naissance traduit, du visa et du passeport).

Informations annexes au site

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