Sécurité sociale

Changement du système d'affiliation à la sécurité sociale étudiante.

Annoncée dans le cadre du "Plan étudiants" le 30 octobre 2017, la fin de la délégation de gestion de la Sécurité sociale des étudiants par les mutuelles étudiantes a été officiellement votée par l'Assemblée nationale et le Sénat en février 2018 au travers de la loi "Orientation et réussite des étudiants".

Le régime étudiant de Sécurité sociale disparaîtra officiellement le 1er septembre 2019.

 

La disparition du régime s'effectuera en deux temps :

  1. la non affiliation des futurs étudiants à la Sécurité sociale étudiante à la rentrée 2018/2019,
  2. le transfert des étudiants actuels au régime général pour la rentrée 2019/2020.

 

Les établissements jusqu'alors responsables de l'affiliation des étudiants n'auront plus à assurer cette mission, et ce, dès la rentrée 2018.

Les bacheliers 2018 qui seront inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur à la rentrée 2018/2019 resteront rattachés à l'organisme qui gère actuellement leur couverture maladie, dans la plupart des cas la CPAM de leurs parents, en tant qu'assuré en nom propre.

Les étudiant bénéficiant déjà d'une Sécurité sociale étudiante, depuis le 1er septembre 2017 et jusqu'au 31 août 2018, n'auront pas de démarche à réaliser pour la rentrée universitaire 2018/2019.

Ils seront pris en charge par leur centre de Sécurité sociale actuel, même en cas de changement de région.

C'est à partir du 1er septembre 2019 que ces étudiants seront repris par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence.

Dans tous les cas, la cotisation à la Sécurité sociale étudiante disparaîtra au 1er septembre 2018. Les étudiants qui resteront affiliés à une mutuelle étudiante, seront pris en charge gratuitement jusqu'à leur transfert au régime général en septembre 2019.

La cotisation est remplacée par une contribution "destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé réalisées à leur intention".

Chaque année, les étudiants devront s'acquitter de cette contribution lors de leur inscription à une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur. Elle est acquittée auprès du CROUS de l'académie dont dépend l'étudiant.

Le montant annuel de cette contribution est fixée à 90€ pour l'année universitaire 2018/2019.

 

Le système d'affiliation à la sécurité sociale étudiante est donc désormais remplacé par "la Contribution de Vie Etudiante" (système complétement indépendant de notre établissement).

Vous devez prendre contact directement avec la plateforme Ameli ou la CPAM et pour celles et ceux qui seraient en même temps universitaires, merci de vous rapprocher directement du CROUS.

 

 

 

 

 

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